Dénomination sociale : Mad Hatter Management BV, ci-après dénommée « Mad Hatter Management »
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (BV)
Siège social : Tennislaan 38, 9930 Lievegem
Numéro d’entreprise : 1010.608.257
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, conventions, produits et services fournis par Mad Hatter Management, sauf accord écrit et exprès contraire.
Les conditions générales du client sont expressément exclues, même si elles stipulent être les seules applicables.
Ces conditions sont exclusivement applicables aux clients professionnels (B2B).
3.1 Les offres de Mad Hatter Management sont sans engagement et constituent uniquement une invitation à passer commande.
3.2 Les prix, la planification, le périmètre et les prestations mentionnés dans l’offre sont indicatifs.
3.3 Si l’offre est basée sur des informations fournies par le client, celui-ci garantit l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité de ces informations.
3.4 La durée de validité des offres est celle mentionnée dans l’offre. À défaut de mention, elle est de 30 jours.
Le contrat est conclu après acceptation écrite de l’offre ou de la confirmation de commande par le client, ou dès le commencement de l’exécution de la mission par Mad Hatter Management.
5.1 Toutes les missions sont exécutées en tant qu’obligation de moyens et non de résultat, y compris les missions de management ad interim.
5.2 Mad Hatter Management ne peut garantir l’atteinte des résultats escomptés, ceux-ci dépendant notamment de facteurs externes et de décisions du client.
5.3 Les délais d’exécution indiqués sont purement indicatifs.
5.4 Les retards d’exécution ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation au profit du client.
6.1 La facturation est établie conformément aux tarifs et conditions convenus et mentionnés dans l’offre ou la confirmation de commande.
6.2 Tous les prix s’entendent hors TVA, taxes et redevances.
6.3 Toute taxe ou imposition applicable aux prix de Mad Hatter Management est toujours à charge du client.
6.4 Mad Hatter Management se réserve le droit d’adapter ses prix si un ou plusieurs facteurs de coût changent après la conclusion du contrat, même si ces changements résultent de circonstances prévisibles.
7.1 Les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la date de facture, sauf convention contraire.
7.2 En cas de non-paiement à l’échéance, sont dus de plein droit et sans mise en demeure :
– des intérêts de retard conformément à la loi relative à la lutte contre le retard de paiement
– une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 250 €
7.3 Le non-paiement d’une facture autorise Mad Hatter Management à suspendre toute prestation ultérieure.
8.1 Toute modification de la mission après sa conclusion peut entraîner une adaptation du prix et/ou de la planification ou un refus/suspension de la mission.
8.2 En cas de résiliation unilatérale par le client, celui-ci est tenu de payer :
– toutes les heures déjà prestées
– les frais engagés
– les travaux préparatoires et de recherche
8.3 Si Mad Hatter Management a réservé de la capacité ou du temps, une indemnité de 50 % de la partie non exécutée peut être facturée.
9.1 Dans le cadre des missions ad interim, Mad Hatter Management agit dans les limites du mandat défini par le client.
9.2 Le client demeure entièrement responsable de toutes les décisions stratégiques et opérationnelles.
9.3 Mad Hatter Management ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client, même si celles-ci ont été prises sur la base de conseils fournis par Mad Hatter Management.
Sauf accord exprès contraire, Mad Hatter Management est autorisée à confier tout ou partie de la mission à des tiers.
11.1 Le client met à disposition en temps utile toutes les informations, documents et moyens nécessaires à l’exécution de la mission.
11.2 Le client informe correctement Mad Hatter Management de l’objectif, du contexte et des attentes de la mission.
11.3 Mad Hatter Management ne peut être tenue responsable des retards ou manquements résultant d’une communication tardive ou incomplète du client.
12.1 Toutes les informations fournies par le client sont traitées de manière strictement confidentielle.
12.2 Les collaborateurs et éventuels sous-traitants sont contractuellement tenus à une obligation de confidentialité.
12.3 Mad Hatter Management n’exerce pas de profession réglementée et n’est soumise à aucune autorité de contrôle ni code de conduite.
12.4 Mad Hatter Management ne fait pas partie de structures de coopération multidisciplinaires.
12.5 Mad Hatter Management ne peut être tenue responsable des violations de la confidentialité commises par des tiers si elle n’a raisonnablement pas pu les empêcher.
13.1 Toute réclamation doit être notifiée par lettre recommandée dans les 10 jours calendrier suivant l’exécution de la mission.
13.2 À défaut de réclamation introduite dans les délais, la mission est réputée acceptée définitivement et sans réserve.
13.3 L’introduction d’une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement.
13.4 Si une réclamation est fondée, Mad Hatter Management peut améliorer ou remplacer la prestation fournie ou accorder une réduction de prix.
14.1 Si Mad Hatter Management se trouve dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’un cas de force majeure ou si l’exécution devient excessivement lourde, elle est en droit de suspendre l’exécution en tout ou en partie, temporairement pour la durée du cas de force majeure ou définitivement, sans obligation de préavis ni d’indemnisation.
14.2 Sont notamment considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) : guerre, blocus, insurrection, grève ou lock-out, saisie, pénurie de moyens de transport, pénurie générale de matières premières et/ou de matériaux, restrictions de consommation d’énergie, que ce soit chez Mad Hatter Management ou chez ses fournisseurs et/ou sous-traitants.
15.1 Le client autorise Mad Hatter Management à enregistrer les données à caractère personnel fournies par le client dans un fichier automatisé.
15.2 Ces données peuvent être utilisées dans le cadre de campagnes d’information ou de promotion relatives aux produits et/ou services proposés par Mad Hatter Management dans le cadre de la relation contractuelle.
15.3 Le client peut à tout moment demander l’accès à ses données et leur rectification. S’il ne souhaite plus recevoir d’informations commerciales de Mad Hatter Management, le client doit en informer Mad Hatter Management par écrit. Les frais liés à des modifications des données initiales du client effectuées à sa demande peuvent être facturés au client.
16.1 Mad Hatter Management n’est responsable que des dommages directs résultant directement et de manière démontrable d’une faute lourde avérée.
16.2 Mad Hatter Management ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfices, pertes de clients ou atteintes à la réputation.
16.3 La responsabilité totale est en tout état de cause limitée au montant de la mission concernée.
17.1 Toutes les méthodologies, modèles, analyses, documents, présentations et concepts demeurent la propriété exclusive de Mad Hatter Management, sauf accord écrit contraire.
17.2 Le client garantit Mad Hatter Management contre toute réclamation de tiers relative aux droits de propriété intellectuelle.
En cas de manquement du client à ses obligations, ainsi qu’en cas de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation de l’entreprise du client, Mad Hatter Management est en droit, sans obligation d’indemnisation, de résilier le contrat en tout ou en partie ou d’en suspendre l’exécution. Mad Hatter Management peut alors exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues. Le cas échéant, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 20 %, sans préjudice du droit de Mad Hatter Management de prouver un dommage plus élevé.
La nullité ou l’invalidité de toute disposition des présentes conditions n’affecte que la disposition concernée et n’entraîne en aucun cas la nullité de l’ensemble du contrat.
Droit applicable et juridiction compétente
Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit belge.
Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Mad Hatter Management BV sont compétents.
Only the courts of the judicial district where the registered office of Mad Hatter Management BV is located shall have jurisdiction.
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